Politique de confidentialité
La présente politique explique quels renseignements personnels Cogni6 recueille par l’intermédiaire du site trust6ai.com, à quelles fins, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (loi 25) et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
1. Responsable des renseignements
Le site trust6ai.com et le produit Trust6 sont exploités par Cogni6 (« nous »). Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@cogni6.com.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous fournissez volontairement au moyen du formulaire de demande de démonstration :
- votre nom;
- votre adresse de courriel;
- votre type de pratique.
Notre hébergeur peut par ailleurs consigner des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de fonctionnement du site.
3. Fins de l’utilisation
Ces renseignements servent uniquement à donner suite à votre demande de démonstration et à communiquer avec vous au sujet de Trust6. Nous ne les utilisons pas à des fins de profilage ni de publicité, et nous ne les vendons jamais.
4. Fondement du traitement (consentement)
Le traitement repose sur votre consentement, que vous accordez en soumettant le formulaire. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à info@cogni6.com.
5. Prestataires et communication à l’extérieur du Québec
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui agissent comme sous-traitants : hébergement du site, envoi et acheminement des courriels du formulaire, et fourniture des polices de caractères. Ces prestataires peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Avant toute communication à l’extérieur du Québec, nous procédons à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par l’article 17 de la loi 25 et encadrons ces transferts par contrat.
6. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et assurer un suivi commercial raisonnable, puis nous les détruisons ou les anonymisons au plus tard 24 mois après notre dernier échange, à moins d’une obligation légale de conservation plus longue.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :
- accéder à vos renseignements et en obtenir une copie;
- les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets;
- demander leur suppression et retirer votre consentement;
- demander la portabilité de vos renseignements informatisés;
- déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, dans l’Union européenne, auprès de votre autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@cogni6.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
8. Témoins (cookies)
Témoins strictement nécessaires. Nous conservons votre préférence de langue dans le stockage local de votre navigateur. Ce stockage est fonctionnel, ne sert pas au suivi et ne requiert pas votre consentement.
Témoins de mesure et de publicité (avec votre consentement). Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience du site et Google Ads pour la publicité et la mesure des conversions. Ces témoins peuvent transmettre des renseignements à Google, y compris à l’extérieur du Québec (voir la section 5). Aucun de ces témoins n’est déposé avant que vous ne l’acceptiez.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix en tout temps au moyen de nos paramètres des témoins. Refuser ces témoins n’a aucune incidence sur votre accès au site.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables, sur les plans technique et organisationnel, pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation. Rappelons que la proposition de valeur même de Trust6 est de garder les données sensibles de vos clients sur votre machine : aucune donnée de vos mandats ne transite par ce site.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. Toute version à jour est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Privacy Policy
This policy explains what personal information Cogni6 collects through the trust6ai.com website, for what purposes, and what rights you have under Quebec’s Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) and the European Union’s General Data Protection Regulation (GDPR).
1. Who is responsible
The trust6ai.com website and the Trust6 product are operated by Cogni6 (“we”). For any question about the protection of your personal information, or to exercise your rights, you may contact our privacy officer at info@cogni6.com.
2. Information we collect
We only collect the information you voluntarily provide through the demo request form:
- your name;
- your email address;
- your type of practice.
Our host may also log minimal technical data (IP address, browser type) for security and site operation.
3. How we use it
This information is used solely to respond to your demo request and to communicate with you about Trust6. We do not use it for profiling or advertising, and we never sell it.
4. Legal basis (consent)
Processing is based on your consent, which you give by submitting the form. You may withdraw it at any time by writing to info@cogni6.com.
5. Service providers and transfers outside Quebec
To deliver the service, we rely on providers acting as processors: website hosting, sending and routing of form emails, and font delivery. These providers may process or store information outside Quebec, notably in the United States and the European Union. Before any communication outside Quebec, we carry out the privacy impact assessment required by section 17 of Law 25 and frame such transfers by contract.
6. Retention
We keep your information as long as necessary to handle your request and reasonable business follow-up, then delete or anonymize it no later than 24 months after our last exchange, unless a longer legal retention obligation applies.
7. Your rights
Subject to the conditions set out by law, you may:
- access your information and obtain a copy;
- have it corrected if inaccurate or incomplete;
- request its deletion and withdraw your consent;
- request portability of your computerized information;
- lodge a complaint with the Commission d’accès à l’information du Québec or, in the European Union, with your supervisory authority.
To exercise these rights, write to info@cogni6.com. We respond within the timelines set by law.
8. Cookies
Strictly necessary cookies. We store your language preference in your browser’s local storage. This storage is functional, is not used for tracking, and does not require your consent.
Analytics and advertising cookies (with your consent). With your consent, we use Google Analytics to measure site audience and Google Ads for advertising and conversion measurement. These cookies may transmit information to Google, including outside Quebec (see section 5). None of these cookies are set before you accept them.
You can accept, decline, or change your choice at any time through our cookie settings. Declining these cookies does not affect your access to the site.
9. Security
We take reasonable technical and organizational measures to protect your information against loss, unauthorized access, and disclosure. Note that Trust6’s very value proposition is to keep your clients’ sensitive data on your machine: no data from your mandates passes through this website.
10. Changes
We may amend this policy. Any updated version is published on this page, with its update date.